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Politique de confidentialité

En prenant soin de nos Clients, nous prêtons une attention particulière au soin de votre confidentialité et de vos données. Nous souhaitons que vous vous sentiez à l’aise lors de l’utilisation de nos services.

Pour cette raison, nous vous présentons ci-dessous les informations les plus importantes sur les règles de traitement de vos données à caractère personnel et sur les fichiers cookies qui sont utilisés par notre magasin. Ces informations ont été préparées compte tenu du Règlement du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : Le RGPD).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel collectées par l’intermédiaire de du service web zeegma.com est la société BrandLine Group sp. z o.o. immatriculée au Registre national judiciaire polonais sous le numéro KRS 0000552768, NIP : 7822579840 REGON [Numéro d’inscription dans le Registre national des entités économiques] 361233546, à l’adresse ul. A. Kręglewskiego 1, 61-248 Poznań, Pologne (ci-après : le Responsable du traitement).

En tant que responsable du traitement de vos données, nous prenons un soin particulier pour leur assurer une protection appropriée et le traitement approprié :

Dans toutes les affaires liées à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le Responsable du traitement :

Étendue des données collectées

  1. Le Responsable du traitement traite les données personnelles nécessaires pour la prestation et le développement des services qu’il offre et des fonctionnalités disponibles dans le service zeegma.com.
  2. L’étendue des données collectées est adéquate à l’objectif pour lequel elles sont collectées. Ce sont en particulier : le prénom et le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse de correspondance, dans le cas échéant, aussi le numéro d’identification fiscale, le numéro statistique de l’entreprise, le nom et le lieu de l’activité économique exercée.

Objectifs et bases juridiques pour le traitement de vos données

  1. Les données personnelles peuvent être traitées par le Responsable du traitement à des fins suivantes :
    1. l’enregistrement du compte et la vérification de l’identité du Client – en vertu de l’acceptation des conditions du Règlement (art. 6 al. 1 let. b du RGPD) ;
    2. la conclusion et l’exécution du contrat de prestation de services par voie électronique conformément à la loi du 18 juillet 2002 relative aux services fournis par voie électronique, y compris en particulier par l’assurance de la possibilités d’utilisation du magasin en ligne, de consulter le catalogue produits, de faire les achats (par les Clients inscrits ou non-inscrits) et de déposer une réclamation (art. 6 al. 1 let. b du RGPD) ;
    3. le respect des obligations juridiques imposées au Responsable du traitement liées à la comptabilité et aux taxes et à des fins d’archivage (art. 6 al.1 let. c du RGPD);
    4. la communication avec le Client en vue de lui fournir les informations nécessaires et de développer des relations positives et fiables avec celui-ci, ce qui constitue un intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6 al. 1 let. f du RGPD);
    5. Adresser par voie électronique et/ou par notifications téléphoniques des informations de marketing, y compris la prestation des services de newsletter, pour autant que le Client donne son consentement à la réception de telles notifications (art. 6 al. 1 let. a du RGPD);
    6. le téléchargement et présentation des avis sur les produits offerts par l’intermédiaire du servie et l’étude de niveau de satisfaction de nos Clients, ce qui constitue un intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6 al. 1 let f du RGPD) ;
    7. à des fins analytiques et statistiques en vertu de l’intérêt légitime du responsable du traitement consistant à mener une vérification de l’activité des clients et de leurs préférences pour l’optimisation des services et des produits et des fonctionnalités utilisées du service
      (art. 6 al. 1 let. f du RGPD) ;
    8. la détermination éventuelle, la poursuite des réclamations ou défense contre celles-ci en vertu de l’intérêt légitime du Responsable du traitement consistant à la protection de ses droits (art. 6 al. 1 lit. f du RGPD).
  2. Dans chaque cas listé ci-dessus, la fourniture des données est volontaire, néanmoins nécessaire pour conclure le contrat ou pour bénéficier d’une autre fonctionnalité du service.

Durée de traitement de données à caractère personnel

  1. Les données à caractère personnel seront traitées pendant la période dans laquelle la personne en question reste le Client inscrit du magasin en ligne, et après avoir supprimé le compte, pendant la période nécessaire pour se conformer aux réglementations, pour poursuivre ou défendre contre les réclamations éventuelles, néanmoins pendant une période qui n’est pas supérieur à 6 ans à partir du jour de résiliation du contrat de prestation de services par voie électronique.
  2. Dans le cas des Clients faisant les achats sans inscription, les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire pour se conformer aux réglementations, pour poursuivre ou défendre contre les réclamations éventuelles, néanmoins pendant une période qui n’est pas supérieur à 6 ans à partir du jour de résiliation du contrat de prestation de services par voie électronique.
  3. Les données traitées pour les besoins d’envoi des informations à caractère marketing, y compris pour la prestation des service newsletter, seront traitées jusqu’au moment du retrait du consentement, sous réserve que le retrait de ce consentement n’affecte pas la conformité du traitement des données qui a été effectué avant ce retrait.
  4. Dans les autres cas, les données à caractère personnel seront traitées pendant la période nécessaire pour la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, néanmoins non plus longtemps que jusqu’au moment où vous vous opposez à un tel traitement par le Responsable du traitement.

Informations sur le traitement

  1. Les données personnelles, en fonction de l’objectif de traitement, peuvent être communiquées :
    1. aux entités de confiance coopérant avec le Responsable du traitement, y compris aux entités fournissant et exploitant des systèmes et des solutions informatiques sélectionnés,
    2. aux entités traitant les paiements sur Internet,
    3. aux entités qui rendent des services de coursier et postaux,
    4. aux cabinets juridiques.
  2. Les données personnelles traitées par le Responsable du traitement des données, en règle générale, ne seront pas transmises au-delà de l’Espace économique européen ni aux organisations internationales.

Vos droits

  1. Droit d’accès aux données

Conformément à l’art. 15 du RGPD, le Client inscrit du service à tout moment a l’accès illimité :

Le Client non-inscrit du service, en vue d’obtenir les informations sur ses données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement devrait contacter le Responsable du traitement :

2. Droit à la rectification des données

Le droit à rectification des données est applicable lorsque les données du Client sont incorrectes, en particulier puisqu’elles ont été collectées avec des erreurs ou ont été modifiées. Ce droit comprend également la possibilité de compléter les données manquantes.

Le Client inscrit du service peut rectifier lui-même ses données à caractère personnel dans son Profil à tout moment.

Le Client non inscrit du service, en vue de rectifier ses données à caractère personnel traitées par le Responsable du traitement devrait contacter le Responsable du traitement :

3. Droit à l’effacement

Tout Client, conformément à l’art. 17 du RGPD, peut à tout moment déposer la demande d’effacer ses données à caractère personnel adressée directement au Responsable du traitement :

Le Responsable du traitement peut refuser de tenir en compte la demande d’effacer les données, dans les cas prévus par la loi, en particulier, lorsque le traitement ultérieur est nécessaire pour se conformer à une obligation légale nécessitant le traitement en vertu de la législation européenne ou nationale ou en vue de déterminer, de poursuivre ou de se défendre contre les réclamations.

Tout Client peut, conformément au Règlement, supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte n’équivaut pas à l’effacement des données, comme indiqué plus haut. En cas de suppression du compte, le Responsable du traitement, après sa suppression traite les données à caractère personnel pendant 6 ans à partir de la résiliation du contrat de prestation des services par voie électronique en vue de se conformer aux obligations fiscales (conformément à l’art. 74 de la loi sur la comptabilité) et de déterminer, de poursuivre ou de se défendre contre les réclamations éventuelles (pour autant que l’Utilisateur ait fait un achat dans notre magasin en ligne).

4. Droit à limitation du traitement

En vue d’exercer le droit de limiter le traitement des données, le Client devrait contacter le Responsable du traitement, en lui envoyant la demande :

Dans la demande, il convient d’indiquer l’étendue des données qui est susceptible d’être limitée et la justification de la demande. L’Utilisateur dispose de ce droit en particulier lorsqu’il est probable que les données traitées sont inexactes, le traitement lui-même est illicite ou les données ont déjà cessé d’être nécessaires au Responsable du traitement, mais elles ne peuvent pas être effacées pour des raisons dépendant de l’Utilisateur.

5. Droit à la portabilité des données

Tout Client a le droit à la portabilité de ses données à caractère personnel vers un autre Responsable du traitement des données. À cet effet, il devrait s’adresser au Responsable du traitement avec une demande de mise à disposition des données. La demande devrait être adressée :

Il convient d’indiquer dans la demande si les données sont susceptibles d’être transmises à la personne concernée ou à un autre Responsable du traitement.

6. Droit de s’opposer

Le droit de s’opposer au traitement de données à caractère personnel s’applique aux données traitées en vertu d’un intérêt légitime du responsable du traitement, à savoir l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD. En vue d’exercer le droit de s’opposer au traitement des données, le Client devrait contacter le Responsable du traitement, en lui envoyant la demande :

Le Responsable du traitement peut refuser de tenir en compte la demande dans les cas prévus par la loi, en particulier lorsque le traitement ultérieur est nécessaire pour se conformer à une obligation légale nécessitant le traitement en vertu de la législation européenne ou nationale ou en vue de déterminer, de poursuivre ou de défendre contre les réclamations.

7. Droit de retirer le consentement

Tout Client peut retirer le consentement au traitement de données à caractère personnel pour les besoins de l’envoi d’une information de marketing. Le retrait du consentement peut être effectué par :

Le Responsable du traitement se réserve néanmoins que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement qui a été effectué en vertu de ce consentement avant de son retrait.

8. Droit à déposer une plainte à l’autorité de contrôle

Tout Client a le droit de déposer une plainte au Président du Bureau de protection des données à caractère personnel lorsqu’il considère que le traitement porte atteinte à ses droits et à ses libertés, en particulière à ceux résultant du RGPD.

Prise de décisions automatique, y compris le profilage

  1. Le Responsable du traitement utilise des systèmes servant à la prise de décisions automatisée, y compris sous forme de profilage, néanmoins cela n’entraînera aucun effet juridique envers nos Clients ou affecter considérablement leur situation de façon similaire.
  2. Le profilage des données à caractère personnel par le Responsable du traitement (y compris de façon automatisée), par leur utilisation à l’évaluation de certaines informations, en particulier pour l’analyse ou la prévision des préférences personnelles de nos Clients.
  3. Les informations obtenues à la suite de la prise de décisions automatisée, y compris du profilage, seront utilisées uniquement en vue d’adapter nos actions de marketing aux besoins et aux préférences des Clients.

Politique des fichiers cookies

Que sont les fichiers cookies ?

Les fichiers cookies sont des informations enregistrées sous la forme de texte sur l’équipement terminal de l’utilisateur, si l’Utilisateur les accepte ou s’il configure son navigateur de façon appropriée. des informations enregistrées dans les fichiers cookies peuvent être lues par le site web sur lequel l’utilisateur se trouve dans un moment donné et l’accès aux fichiers d’autres sites est impossible.

Quel type de fichiers cookies sont utilisés ?

Dans nos systèmes, on utilise les fichiers cookies suivants :

Dans le service, on utilise tant les fichiers propres (les fichiers provenant directement du Service) et extérieurs (fichiers provenant d’entités tierces).

Durée de stockage et bases juridiques de traitement

Les fichiers cookies que nous utilisons sont traités en vertu des bases juridiques suivantes :

Gestion des fichiers cookies, consentement à l’utilisation de ceux-ci

Typiquement, la plupart des navigateurs web disponibles sur le marché acceptent l’enregistrement des fichiers cookies par défaut. Le Client a la possibilité de déterminer les conditions d’utilisation des fichiers cookies à l’aide des paramètres de son propre navigateur web. Cela veut dire que, par exemple, il peut limiter partiellement (par exemple temporairement) ou désactiver complètement la possibilité d’enregistrement des fichiers cookies sur son équipement – dans ce dernier cas, il est possible néanmoins que cela peut affecter certaines fonctionnalités du Service.

Les paramètres du navigateur web de l’Utilisateur en matière de cookies sont importants du point de vue du consentement à l’utilisation es fichiers Cookies par notre Service – conformément aux législations un tel consentement peut être exprimé également par les paramètres du navigateur web.

Les informations détaillées sur le changement des paramètres relatifs aux fichiers cookies et leur réglage par soi-même dans les navigateurs web les plus populaires sont disponibles dans le service d’aide du navigateur web.